La Cour a fait aujourd’hui le point sur les requêtes qui concernent les conflits et la guerre en Ukraine.

Elle continue de porter à la connaissance du ou des gouvernements défendeurs un grand nombre de requêtes introduites par des personnes qui allèguent avoir été touchées par les conflits en République autonome de Crimée, dans la ville de Sébastopol et dans l’est de l’Ukraine, ainsi que par les opérations militaires menées par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien depuis février 2022. À ce jour, 9 264 requêtes individuelles de ce type sont pendantes devant la Cour. Plus de 600 de ces requêtes ont déjà été portées à la connaissance du ou des gouvernements défendeurs.

La grande majorité de ces requêtes individuelles se recoupent avec deux affaires interétatiques dirigées contre la Russie qui sont actuellement pendantes devant la Grande Chambre de la Cour.

• Communiqué de presse
• Communiqué de presse (en ukrainien)