Al Nashiri c. Lituanie
Violations des droits de l’homme constatées à l’égard de la Lituanie à raison de son implication dans le programme secret de détention de la CIA.
Dans l’affaire Al Nashiri c. Lituanie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.
L’affaire concernait un ressortissant saoudien d’origine yéménite qui est actuellement détenu dans la baie de Guantánamo. Soupçonné, entre autres, de l’attentat perpétré en 2000 contre le navire de la marine américaine USS Cole, il encourt la peine capitale pour des accusations formulées contre lui devant une commission militaire américaine. Il a été capturé au cours de la « guerre contre le terrorisme » lancée par le président Bush au lendemain des attaques du 11 septembre.
La Cour a jugé que le requérant avait été détenu pendant plus de cinq mois en 2005-2006 dans une installation secrète en Lituanie gérée par l’Agence centrale du renseignement américaine (Central Intelligence Agency – CIA). Elle a relevé également que les autorités lituaniennes avaient aidé au transfert de du requérant hors du territoire national malgré l’existence d’un risque réel et prévisible que celui-ci fasse l’objet d’un déni de justice flagrant et soit condamné à mort aux États-Unis.