Avis consultatif
05/03/26
La CEDH a rendu son avis consultatif en réponse à une demande formulée par la Cour suprême ukrainienne.
La demande concernait un litige porté devant la Cour suprême ukrainienne qui oppose un monastère de l’Église catholique grecque ukrainienne à une ancienne religieuse sur l’existence d’un droit pour celle-ci de résider dans un couvent appartenant au monastère, couvent qu’elle a quitté en 2017 dans le contexte d’un conflit au sein de la communauté religieuse.