Le 22 septembre 2026, la Cour a décidé de rejeter la demande de mesures provisoires introduite par 25 ressortissants français détenus en Irak.

Les requérants, tous majeurs, qui avaient quitté le territoire français pour rejoindre les rangs de « l’État islamique », furent retenus dans différents centres de détention situés dans le nord-est de la Syrie, avant d’être transférés, entre 2025 et 2026, dans une prison à Bagdad, en Irak, où ils sont actuellement incarcérés en vue de leur jugement. Ils sont poursuivis pour des faits relevant de la compétence des juridictions iraquiennes.

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