Séminaire pour marquer le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 16 - ECHR
Séminaire pour marquer le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 16

20/10/23
Le 13 octobre, la Cour a organisé un séminaire d'une demi-journée intitulé Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n°16 pour marquer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 16 et du mécanisme d'avis consultatif. Le séminaire a réuni des présidents de cours supérieures de nombreux États membres du Conseil de l'Europe (y compris des États qui n'ont pas ratifié le Protocole) pour faire le point sur le fonctionnement du mécanisme dans la pratique et réfléchir à la manière dont il pourrait se développer à l'avenir.
Vidéo du séminaire : français - langue originale
- Discours de Síofra O’Leary, présidente de la CEDH
- Discours de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
- Discours de Tim Eicke, juge à la CEDH
- Discours d'Enrico Albanesi, professeur de droit constitutionnel, université de Gênes
- Discours de Pauliine Koskelo, juge à la CEDH
- Discours de Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation française