Séminaire pour marquer le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 16

Conférende sur le Protocole n° 16
20/10/23

Le 13 octobre, la Cour a organisé un séminaire d'une demi-journée intitulé Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n°16 pour marquer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 16 et du mécanisme d'avis consultatif. Le séminaire a réuni des présidents de cours supérieures de nombreux États membres du Conseil de l'Europe (y compris des États qui n'ont pas ratifié le Protocole) pour faire le point sur le fonctionnement du mécanisme dans la pratique et réfléchir à la manière dont il pourrait se développer à l'avenir.

Vidéo du séminaire : français - langue originale

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