Séminaire sur les droits des personnes détenues et la situation des prisons en Europe

Seminar on prisoners’ rights and the situation of prisons in Europe
21/11/25

Le 20 novembre 2025, la Cour et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont organisé un séminaire sur les droits des personnes détenues et la situation des prisons en Europe. L’événement a rassemblé environ quatre-vingt-dix représentants issus de ces deux instances du Conseil de l’Europe, pour un échange sur les domaines de convergence entre la jurisprudence de la Cour et le travail de suivi du CPT.

Dans ses remarques liminaires, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a mis en avant les rôles distincts mais complémentaires de la Cour et du CPT. Il a expliqué que ces deux instances « s’enrichissent mutuellement de leurs travaux respectifs, chacune renforçant la légitimité de l’autre et formant une « symbiose » ». Il a évoqué la relation qui existe entre la jurisprudence de la Cour et les normes du CPT, insistant sur le « rôle crucial de leur interaction au regard de la responsabilité commune qui est la nôtre de prévenir la torture et les mauvais traitements en Europe ».

Dans ses remarques liminaires, le président du CPT, Alan Mitchell, a souligné que « la coopération entre le CPT et la Cour européenne des droits de l'homme est essentielle pour prévenir les mauvais traitements et garantir le respect de la dignité dans toutes les prisons en Europe ».

Au cours du séminaire, les participants ont discuté de sujets tels que les normes mesurables utilisées aux fins de l’appréciation des conditions matérielles de détention, le respect de la vie privée des personnes détenues et la protection de leur santé physique et mentale, ainsi que l’isolement cellulaire. Latif Hüseynov, juge élu au titre de l’Azerbaïdjan et ancien président du CPT, Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, Diana Kovatcheva, juge élue au titre de la Bulgarie, et Úna Ní Raifeartaigh, juge élue au titre de l’Irlande, ont contribué à ces discussions.

Dans les observations finales, Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine et ancien président du CPT, a présenté le point de vue de la Cour sur la voie à suivre, tandis que Hugh Chetwynd, secrétaire du CPT, a présenté celui du Comité.

Plus de News