Demande de mesure provisoire rejetée concernant la France
21/05/24
La Cour a rejeté la demande de mesure provisoire dans l’affaire Alsace Nature et autres c. France.
La requête concernait la demande de suspension d’un projet de stockage souterrain à Wittelsheim, pour une durée illimitée, de déchets dangereux susceptibles de polluer la nappe phréatique d’Alsace.