La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire Tsaava et autres c. Géorgie.

L’affaire concerne la dispersion d’une manifestation organisée en 2019 devant le bâtiment du Parlement à Tbilissi. Les requérants, qui sont soit des personnes ayant participé à la manifestation, soit des journalistes ayant couvert l’événement, allèguent en particulier que les blessures qu’ils ont subies sont la conséquence d’un recours excessif à la force par les autorités.

La Cour a aussi décidé de rejeter douze autres demandes de renvoi.

• Communiqué de presse
• Fiche thématique : Usage de la force pour le maintien de l'ordre lors des manifestations
• Affaires pendantes devant la Grande Chambre