Renvoi devant la Grande Chambre
03/11/25
La Cour a accepté le renvoi devant la Grande Chambre de l’affaire S.O. c. Espagne.
L'affaire concernait l'ablation du mamelon et de l'aréole de la requérante, qui aurait été pratiquée sans son consentement lors d'une opération visant à sauver ses seins d'un cancer, ainsi que la procédure judiciaire qui avait été consécutivement conduite à ce sujet.
La Cour a aussi décidé de rejeter dix autres demandes de renvoi.