Nouveau membre du RCS

03/03/26
Le RCS accueille un nouveau membre : la Cour administrative suprême d’Autriche, faisant passer le nombre de membres actuels à 112 juridictions de 46 États.

Le RCS accueille un nouveau membre : la Cour administrative suprême d’Autriche, faisant passer le nombre de membres actuels à 112 juridictions de 46 États.