Levée d’une mesure provisoire concernant l'Autriche
24/09/25
La Cour a décidé de lever la mesure provisoire qu'elle avait indiquée à l'État autrichien dans l'affaire A.F. c. Autriche.
L'affaire concerne un ressortissant syrien. Il allègue qu’en cas d’expulsion vers la Syrie, il y serait exposé à un risque réel et imminent de violation de ses droits garantis par les articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) en raison de l’instabilité de la situation sécuritaire et humanitaire dans ce pays.