Arrêt concernant la Türkiye

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20/02/24

Dans l’affaire Dede c. Türkiye, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

L’affaire concernait le licenciement d’un employé de banque au motif qu’il avait envoyé au personnel du service des ressources humaines de son entreprise un courriel critiquant les méthodes de gestion d’un responsable de haut niveau. 

La Cour a jugé que les juridictions nationales n’ont pas procédé à un examen suffisamment approfondi de la teneur du courriel litigieux dans lequel le requérant dénonçait les dysfonctionnements allégués dans la gestion de l’entreprise.

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