Dans l’affaire Durukan et Birol c. Türkiye, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

L’affaire concernait les condamnations pénales des requérants à des peines d’emprisonnement assorties d’un sursis au prononcé du jugement en raison de contenus qu’ils avaient partagés sur les médias sociaux.

La Cour a jugé que les condamnations pénales ainsi que les décisions de sursis au prononcé de jugement s’analysaient, compte tenu de l’effet dissuasif qu’elles avaient pu provoquer, en une ingérence dans l’exercice par les intéressés de leur droit à la liberté d’expression.

• Communiqué de presse