Arrêt concernant la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme
12/09/23

Dans l’affaire Lapunov c. Russie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention : l’interdiction de la torture, l’interdiction de discrimination et le droit à la liberté et à la sûreté.

L’affaire concernait l’enlèvement allégué du requérant de son lieu de travail à Grozny, vers le siège de la police locale où, avec d’autres hommes, il aurait été roué de coups et violemment menacé par des policiers en raison de son orientation sexuelle. Ces allégations s’inscrivent dans le contexte d’une « purge » signalée qui visait les personnes homosexuelles ou présumées homosexuelles en République tchétchène par les autorités locales.

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