Arrêt concernant les Pays-Bas

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15/04/25

Dans l’affaire Van Slooten c. Pays-Bas, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

L'affaire concernait la déchéance de l'autorité parentale de la requérante sur sa fille, qui avait été placée en famille d'accueil.

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