Arrêt concernant la Suède

Palais des droits de l'homme la nuit
13/07/23

Dans l’affaire A.A. c. Suède la Cour a conclu que l’éloignement du requérant n’emporterait pas violation du droit à la vie ni de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

L’affaire concernait le rejet de la demande d’asile présentée par le requérant et la décision ordonnant son expulsion à destination de la Libye. La Cour a jugé que le requérant n’avait pas avancé d’éléments propres à établir qu’il risquerait d’être tué ou soumis à des mauvais traitements s’il retournait en Libye, que ce soit en raison de la situation générale en matière de sécurité ou en raison des liens qu’il allègue avoir eu avec le régime de Kadhafi.

Plus de News


Fiches pays

04/03/24

Dessaisissement

22/02/24

Afficher 1 à 10 de 338