Arrêt concernant la Serbie

Le hall principal du Palais des droits de l'homme
05/09/23

Dans l’affaire Société de radiodiffusion B92 AD c. Serbie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.

L’affaire concernait une procédure civile engagée contre la société de radiodiffusion requérante par une ancienne ministre adjointe de la Santé qui lui reprochait d’avoir diffusé des informations selon lesquelles elle était soupçonnée d’abus de fonction dans le contexte d’une controverse sur l’achat de vaccins contre la grippe porcine.

La Cour a jugé que les juridictions serbes avaient admis que les informations diffusées par la société requérante contribuaient à un débat public et qu’une personne dans la position de la ministre adjointe de la Santé aurait dû faire preuve d’une plus grande tolérance. Ella a jugé également que la société requérante a agi de bonne foi et avec la diligence attendue d’un journalisme responsable.

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