Arrêt concernant la Lituanie
Dans l’affaire E.L. c. Lituanie, la Cour a conclu à la violation du droit à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants/enquête.
L’affaire concernait l’allégation du requérant consistant à dire que, pendant qu’il était placé dans un foyer pour enfants, il a été victime d’abus sexuels de la part de trois garçons plus âgés.
La Cour a jugé que les autorités de poursuite et les juridictions saisies s’étaient montrées réticentes à ordonner un examen psychiatrique et psychologique complet concernant les abus allégués, ainsi qu’à aborder explicitement la question de la nécessité d’un tel examen, et ce alors même que le requérant le demandait. Les autorités ont donc manqué à l’obligation qui leur incombait en vertu de la Convention de mener une enquête effective sur l’allégation de mauvais traitements formulée par le requérant.