Arrêt concernant la Lettonie

Dans l’affaire Rodina et Borisova c. Lettonie, la Cour a conclu à la non-violation de la liberté de réunion et d’association lue à la lumière de la liberté d’expression.
L’affaire concernait le refus des autorités lettones d’autoriser le déroulement à Riga d’un certain nombre de rassemblements publics qui devaient se tenir à l’initiative de l’association Rodina, qui souhaitait organiser à proximité du monument de la victoire soviétique un événement à l’occasion du jour de la Victoire anciennement célébré en URSS, et de la requérante, qui avait exprimé l’intention d’appeler à manifester devant l’ambassade d’Ukraine.
La Cour a jugé que les rassemblements en question visaient en réalité à dénigrer la nation et la langue lettones ou à soutenir des groupes séparatistes illégaux présents en Ukraine dans un contexte de tensions en Lettonie et de menace russe. Elle a conclu en définitive que les interdictions litigieuses répondaient à un « besoin social impérieux » et étaient proportionnées.

