Arrêt concernant l’Italie

Marteau de juge
14/09/23

Dans l’affaire Ainis et autres c. Italie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie.

L’affaire concernait le décès d’un proche des requérantes du fait d’une surdose de drogue alors qu’il se trouvait en garde à vue à Milan après avoir été arrêté dans le cadre d’une opération de lutte contre le trafic de drogue. Les juridictions italiennes ont conclu à l’absence de responsabilité du ministère de l’Intérieur.

La Cour a jugé que le Gouvernement n’a pas avancé d’arguments ou produit d’éléments convaincants de nature à montrer que des mesures suffisantes, par exemple des fouilles ou une assistance médicale, eussent été mises en œuvre pour protéger la vie du proche des requérantes pendant qu’il se trouvait au poste de police central de Milan.

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