Arrêt concernant l’Italie

Human Rights Building
30/03/23

Dans l’affaire J.A. et autres c. Italie, la Cour a concluy à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, du droit à la liberté et à la sûreté et de l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers.

L’affaire concernait la présence des requérants dans le « hotspot » situé sur l’île italienne de Lampedusa, où ils avaient été amenés après avoir été secourus par un navire italien en mer Méditerranée, puis leur expulsion vers la Tunisie.

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