Arrêt concernant la Géorgie
Dans l’affaire Ramishvili c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.
L’affaire concernait une procédure civile en diffamation que le requérant, un avocat de la défense renommé, avait introduite contre un membre éminent du clergé de l’Église orthodoxe de Géorgie qui, lors d’une interview télévisée, l’avait accusé d’être un « mouchard » et de fournir des informations aux services secrets.
La Cour a jugé que les déclarations de l’ecclésiastique s’inscrivaient dans le contexte d’une question d’intérêt général, à savoir une affaire pénale très médiatisée, et que le requérant lui-même était une personnalité publique qui devait donc faire preuve d’une plus grande tolérance à l’égard des opinions d’autrui. Elle a considéré toutefois que les accusations portées contre l’intéressé avaient été très graves, et qu’elles auraient dû reposer sur des bases solides pour pouvoir bénéficier d’une protection au titre de la Convention. Or, plutôt que de rechercher si tel était le cas, les juridictions nationales ont fait peser sur le requérant la charge de réfuter les accusations qui étaient portées contre lui.
La Cour a jugé par conséquent que les juridictions internes avaient manqué à leur obligation de ménager un juste équilibre entre le droit du requérant au respect de sa dignité et de sa réputation, d’une part, et le droit à la liberté d’expression de l’ecclésiastique, d’autre part.