Arrêt concernant la Géorgie

Palais des droits de l'homme
07/09/23

Dans l’affaire Melia c. Géorgie, la Cour a conclu à la non-violation du droit à la liberté et à la sûreté et à la non-violation de la limitation de l’usage des restrictions aux droits.

L’affaire concernait un homme politique de l’opposition qui, à l’époque des faits, était député et comptait parmi les dirigeants du Mouvement national uni (MNU). En 2019, il fut équipé d’un bracelet électronique et placé en liberté sous caution dans l’attente de son procès pour le rôle qu’il lui était reproché d’avoir joué dans l’organisation d’une tentative d’assaut violent contre le bâtiment du Parlement les 20 et 21 juin 2019 et pour sa participation présumée à cette action.

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