La Cour a examiné la question de la satisfaction équitable dans l’affaire Géorgie c. Russie (II).

L’affaire concerne des allégations formulées par le gouvernement géorgien de pratiques administratives de la Fédération de Russie ayant emporté des violations de la Convention, dans le cadre du conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Fédération de Russie en août 2008.

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