Arrêt concernant l'Albanie

Le plafond du hall central du Palais des droits de l'homme
07/11/23

Dans l’affaire Durdaj et autres c. Albanie, la Cour a conclu à la violation du volet procédural du droit à la vie.

L’affaire concernait une explosion dans une usine que les autorités étatiques avaient fondée aux fins du démantèlement des armes, machines et équipements déclassés et obsolètes des forces armées. Au total, 26 personnes ont perdu la vie lors de l’explosion et plus de 300 personnes ont été blessées.

La Cour a jugé que les requérants avaient été privés de la possibilité de participer effectivement au procès pénal et a constaté en outre que la procédure pénale ouverte pour abus de fonction contre l'ancien ministre de la Défense était toujours pendante, ce qui implique que, plus de 14 ans après l’explosion, les requérants demeuraient dans l’attente d’une conclusion définitive quant à la responsabilité de celui-ci.

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