Intervention du Président de la Cour devant le Comité des Ministres

Intervention de Mattias Guyomar devant le Comité des Ministres - 08/04/2026
08/04/26

Le 8 avril 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a informé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des principaux développements intervenus au cours des six derniers mois dans la mise en œuvre des trois priorités de la Cour : efficacité, visibilité et responsabilité.

Concernant l’efficacité, le président a donné un bref aperçu de l’activité judiciaire de la Cour, a mis l’accent sur les réformes procédurales récentes et a présenté des données statistiques montrant que les efforts continus déployés en matière de gestion des affaires portent leurs fruits, notamment le nombre historiquement bas d’affaires pendantes devant la Cour.

Sur la question de la visibilité, il a décrit les activités de sensibilisation et de communication de la Cour, notamment les visites, les entretiens, les publications sur les réseaux sociaux, les diffusions en direct sur le web, les vidéos et autres outils de communication visant à atteindre des publics divers. 

Dans le domaine de la responsabilité, le président a insisté sur l’indépendance de la Cour en tant qu’organe judiciaire du Conseil de l’Europe et sur la responsabilité partagée entre les autorités nationales et la Cour pour ce qui est de l’application de la Convention.

Dans son discours, le président Guyomar a illustré à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente le fait que la Cour protège les droits de l’homme de chaque individu (une « Cour pour tous ») et a noté que la justice et l’état de droit sont des instruments au service de la paix.

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