Mesure provisoire indiquée concernant la Serbie
La Cour a décidé d’indiquer une mesure provisoire dans l’affaire Đorović et autres c. Serbie.
L’affaire a trait à l’utilisation alléguée d’une arme sonore par les autorités à des fins de contrôle de la foule lors de manifestations, ainsi qu’à des craintes qu’une telle arme puisse être utilisée lors de manifestations à l’avenir. Les requérants avaient demandé à la Cour d’indiquer aux autorités serbes une mesure provisoire leur enjoignant i) d’empêcher l’utilisation d’armes sonores en pareilles circonstances ; ii) d’empêcher que les personnes participant au débat public sur l’utilisation d’une arme sonore le 15 mars 2025 ne fissent l’objet de poursuites pénales ; et iii) de mener une enquête effective sur les allégations selon lesquelles une telle arme avait été utilisée. .