La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Rivadulla Duró c. Espagne.

L’affaire concernait la condamnation et la peine d’emprisonnement infligées au requérant pour apologie publique du terrorisme, insulte et diffamation envers la Couronne, et insulte et diffamation envers les institutions de l’État, à raison du contenu de plusieurs messages diffusés sur les réseaux sociaux et d’une chanson sur le roi émérite Juan Carlos I^er d’Espagne.

Les juridictions nationales ont jugé le requérant coupable en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne et ils ont mis en balance les intérêts en jeu, notamment son droit à la liberté d’expression. Les condamnations et les peines imposées n’étaient pas disproportionnées. La requête est globalement rejetée pour défaut manifeste de fondement. La Cour estime conforme à la Convention le rejet du recours d’amparo formé par le requérant.

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