Audiences en mars

Salle d'audience de la Commission européenne CEDH
22/02/23

En mars 2023, la Cour tiendra trois audiences de Grande Chambre.

L’affaire Humpert et autres c. Allemagne concerne les sanctions infligées aux requérants, des enseignants jouissant du statut de fonctionnaire, parce qu’ils avaient fait la grève afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les requérants dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, une association suisse et ses adhérents, considèrent que l'État défendeur aurait omis d’adopter une réglementation appropriée et ne l’aurait pas appliquée au moyen de mesures adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.

L’affaire Carême c. France concerne la plainte d’un habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale.

Communiqué de presse

Calendrier des audiences

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