Audience de Grande Chambre concernant la Türkiye

Audience de Grande Chambre dans l'affaire Tergek c. Türkiye - 04/03/2026
04/03/26

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire Tergek c. Türkiye.

L'affaire porte sur la rétention par les autorités pénitentiaires de la correspondance adressée au requérant par son épouse, à savoir des lettres, des notes, des photographies et des documents imprimés tirés de sites Internet. Les lettres furent finalement remises au requérant, mais pas les documents imprimés.

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