La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Fabbri et autres c. Saint-Marin.

L’affaire porte sur des retards dans diverses enquêtes pénales ayant entraîné la prescription des infractions alléguées.

• Communiqué de presse
• Retransmission de l'audience
• Fiche pays : Saint-Marin