Audience de Grande Chambre concernant l'Italie

Audience de Grande Chambre dans l'affaire Mansouri c. Italie
18/09/24

La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l’affaire Mansouri c. Italie.

L’affaire concerne la légalité et les conditions de rétention d’un Tunisien à bord du navire chargé de le rapatrier vers son pays, en vertu d’un décret de refoulement délivré par la police des frontières.

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