Prochains prononcés

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27/03/24

La Cour se prononcera dans les affaires de Grande Chambre Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, Carême c. France et Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres le 9 avril 2024.

L’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse concerne la plainte d’une association suisse et de ses adhérentes, un groupe de femmes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé, que l’État défendeur a manqué à ses obligations liées au changement climatique.

L’affaire Carême c. France concerne la plainte d’un ancien résidant et maire de la commune de Grande-Synthe qui soutient que l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale.

L’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres concerne les effets présents et les graves effets futurs du changement climatique, que les requérants attribuent aux États défendeurs, qui, selon eux, ont des effets sur leur vie, leur bien-être, leur santé mentale et les agréments de leur foyer.

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