La Cour se prononcera dans l'affaire de Grande Chambre Ukraine c. Russie (Crimée) le 25 juin 2024.

Dans cette affaire, l’Ukraine allègue que la Fédération de Russie a commis une série de violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée à partir de février 2014. Elle dénonce également une persécution systématique des Ukrainiens fondée sur leurs positions politiques et/ou sur leurs activités pro-ukrainiennes (« prisonniers politiques ukrainiens »), principalement en Crimée mais aussi dans d’autres régions de l’Ukraine ou en Fédération de Russie.

• Communiqué de presse
• Retransmission d'audience : 13/12/23
• Questions-réponses : affaires interétatiques
• Affaires interétatiques