En juillet 2023, la Cour tiendra une audience concernant le Royaume-Uni et une audience concernant Saint-Marin.

Les affaires Nealon c. Royaume-Uni et Hallam c. Royaume-Uni portent sur le régime légal d'indemnisation pour condamnation injustifiée prévu par la loi de 1988 sur la justice pénale telle que modifiée par la loi de 2014 sur les comportements antisociaux, la criminalité et la police.

L’affaire Fabbri et autres c. Saint-Marin concerne des retards allégués dans diverses enquêtes pénales ayant entraîné la prescription des infractions alléguées.

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