Prochaine audience
30/10/24
La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine le 20 novembre 2024.
L’affaire concerne les droits de vote dont dispose le requérant lors des élections législatives et présidentielles en Bosnie-Herzégovine. Il allègue qu’à cause de la combinaison des critères territoriaux et ethniques qui s’appliquent, selon lui, aux élections à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et aux élections à la présidence, il n’a pas pu voter pour les candidats de son choix lors de ces élections en 2022.