La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre Mansouri c. Italie le 29 avril 2025.

L’affaire concerne la légalité et les conditions de rétention d’un Tunisien à bord du navire chargé de le rapatrier vers son pays, en vertu d’un décret de refoulement délivré par la police des frontières.

• Communiqué de presse
• Retransmission de l'audience (18/09/2024)
• Fiche pays : Italie