La Cour prononcera les conclusions (le dispositif) de son arrêt dans l’affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine à 18 heures le 25 juin 2025 en audience publique. Le prononcé sera diffusé en direct sur la chaîne YouTube de la Cour.

Le texte intégral de l’arrêt de la Grande Chambre sera publié ultérieurement. 

Dans cette affaire, le requérant alléguait que les critères qui régissent les élections à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de la Bosnie-Herzégovine sont à l’origine d’une discrimination à son égard et qu’ils l’ont empêché de voter pour les candidats de son choix lors de ces scrutins en 2022.

• Communiqué de presse