La Cour a décidé de rayer la requête Russie c. Ukraine de son rôle.

Dans l’affaire, la Russie alléguait que l’Ukraine avait commis des violations systématiques de la Convention depuis 2014. La Cour a jugé que le gouvernement russe ne souhaitait plus maintenir sa requête puisqu’il a à plusieurs reprises omis de répondre aux lettres qu’elle lui avait adressées.

• Communiqué de presse
• Affaires interétatiques
• Questions-réponses sur les affaires interétatiques