Le président de la Cour rencontre le président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy

Le président de la Cour, Mattias Guyomar rencontre le président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy
26/06/25

Le 25 juin, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a rencontré le président ukrainien, Volodymyr Zelenskyy, lors de la visite de ce dernier au Conseil de l'Europe.

Le même jour, le président ukrainien et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ont signé un accord relatif à la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, auquel se trouve annexé le Statut du Tribunal spécial.

Le rôle de ce tribunal sera complémentaire de celui de la Cour européenne des droits de l’homme, qui demeure à ce jour le seul organe judiciaire international devant lequel la Fédération de Russie puisse voir sa responsabilité engagée en tant qu’État à raison de violations de droits fondamentaux protégés par la Convention.

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