Discours du Président de la Cour lors de la 135e session du Comité des Ministres à Chişinău

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15/05/26

Le 15 mai 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, accompagné du greffier adjoint, Abel Campos, a assisté à la 135e session du Comité des Ministres des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Chişinău, en République de Moldova.

Au cours de la session, les ministres des Affaires étrangères ont adopté la déclaration de Chişinău, qui met en avant la contribution extraordinaire du système de la Convention à la protection et à la promotion des droits de l'homme et de la prééminence du droit en Europe. La déclaration réaffirme également le rôle central du système de la Convention dans le maintien et la promotion de la sécurité et de la paix démocratiques sur tout le continent. Elle réaffirme l’attachement profond et constant des États membres à la Convention et leur soutien à l’indépendance de la Cour et à l’intégrité du système de la Convention, tout en relevant la nécessité de mettre en balance l’intérêt général de la société et les droits individuels.

Le président de la Cour a pris la parole devant le Comité des Ministres. Il a souligné que la Cour est un pilier de stabilité et précisé qu’elle reste fermement attachée au principe de subsidiarité et de responsabilité partagée, qu’elle est en phase avec les conditions actuelles et qu’elle se consacre au dialogue institutionnel, tout en préservant son indépendance judiciaire.

Il a mis en avant l’impact des travaux de la Cour, notant que ses arrêts ne se bornent pas à protéger les droits de l’homme : « Ils garantissent que chacun rende compte de ses actes, établissent la vérité, protègent la démocratie et la prééminence du droit, défendent la souveraineté de l'État, offrent une réparation aux victimes, et consolident la paix. »

Il a également souligné que l’indépendance de la Cour se trouve au cœur du système de la Convention. « Elle doit être précieusement gardée, en toutes circonstances. Sa crédibilité en dépend. Sa légitimité en dépend. Sa viabilité en dépend », a-t-il déclaré.

La 135e session s'est achevée par la passation de la présidence du Comité des Ministres de la République de Moldova à Monaco.

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