Visite d’une délégation de la Cour en Ukraine

Visite officielle de la CEDH à Kyiv - 13-16/04/2026
16/04/26

Du 13 au 16 avril 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, s’est rendu à Kyiv en compagnie du juge élu au titre de l’Ukraine, Mykola Gnatovskyy, et du greffier adjoint, Abel Campos, pour participer à une conférence organisée par la Cour suprême de l’Ukraine intitulée Juridictions nationales et CEDH : rôles respectifs, interaction, subsidiarité.

C’était la première visite du président Guyomar en Ukraine depuis son élection à la présidence de la Cour. Il a souligné qu’il était important pour lui d'y aller pour exprimer sa solidarité et son soutien à la justice ukrainienne qui doit opérer en temps de guerre, pour renforcer le dialogue judiciaire et pour mettre en avant le rôle de la Cour dans la mise en jeu de la responsabilité de la Russie pour les violations des droits de l’homme protégés par la Convention dont elle s’est rendue coupable.

S’exprimant depuis Kyiv le 15 avril 2026, le président Guyomar a souligné que la Cour européenne des droits de l’homme est la seule juridiction internationale à tenir la Russie pour responsable de nombreuses violations systématiques des droits de l’homme commises en Ukraine depuis 2014. Il a rappelé que l’efficacité de la Cour et l’autorité de ses décisions judiciaires dépendent du plein respect de son indépendance judiciaire.

Le président Guyomar a, en outre, insisté sur l’importance de la responsabilité partagée entre la Cour de Strasbourg et les juridictions nationales dans l’application de la Convention. Mettant l’accent sur le rôle des juges dans l’ordre juridique international, il a déclaré qu’« il ne peut y avoir de paix globale, durable et juste sans le droit, la justice et les droits de l’homme ».

Le Président a également donné une conférence à l’Université nationale Taras Chevtchenko sur le rôle de la Cour dans le maintien de la paix par le droit. Il a conclu son discours en déclarant : « Le droit, ce sont des mots, et les mots comptent. À la Cour, dans les arrêts que nous rendons, les mots sont nos outils dans la lutte contre l’arbitraire, contre les guerres, contre les bombes. » Le président Guyomar et le juge Gnatovskyy ont ensuite répondu ensemble aux questions des étudiants.

Au cours de sa visite, la délégation a tenu des réunions de travail avec Stanislav Kravchenko, président de la Cour suprême d’Ukraine et des juges des cours de cassation, ainsi qu’avec Oleksandr Petryshyn, président par intérim de la Cour constitutionnelle d’Ukraine et les juges de cette cour. La délégation a également rencontré le général Kyrylo Budanov et Iryna Mudra, respectivement chef et cheffe adjointe du cabinet du président de l’Ukraine, Liudmyla Suhak, ministre de la Justice par intérim, Oleksandr Karasevych, secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères, et Marharyta Sokorenko, agente de l’Ukraine devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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