Visite d’une délégation de la Cour en Roumanie

Visite officielle d'une délégation de la CEDH en Roumanie - 12-13/05/2026
13/05/26

Les 12 et 13 mai 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar et le juge élu au titre de la Roumanie, Sebastian Rădulețu, accompagnés du greffier adjoint de la Cour, Abel Campos, se sont rendus à Bucarest, en Roumanie, pour rencontrer le président et le Premier ministre par intérim de la Roumanie, ainsi que des représentants des plus hautes instances judiciaires roumaines.

La délégation a été reçue par le président de la Roumanie, Nicușor Dan, et a également rencontré le Premier ministre par intérim, Ilie Bolojan. Ils ont échangé sur l’importance continue de la protection des droits de l’homme dans le contexte géopolitique actuel.

Une après-midi a été consacrée à la Cour constitutionnelle de Roumanie, où la délégation a été accueillie par sa présidente, la professeure Elena-Simina Tănăsescu, et par l’ensemble des juges de la Cour. Le président Guyomar et le juge Rădulețu ont tenu une réunion de travail avec les juges sur le thème de la démocratie constitutionnelle et de l’État de droit, ainsi que sur le Protocole n° 16 à la Convention, qui prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des États parties, d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles.

Le président Guyomar a souligné qu’au cours de ses 75 ans d’histoire, la Convention a maintes fois démontré sa capacité à apporter des changements positifs et concrets pour des millions de personnes à travers l’Europe. Ce qui la rend particulièrement exceptionnelle, c’est la manière dont, en protégeant les droits individuels, elle contribue à garantir le bon fonctionnement des démocraties européennes face aux défis contemporains.

L’après-midi suivante, la délégation a été reçue par la présidente de la Haute Cour de cassation et de justice, Lia Savonea, et a tenu une réunion de travail avec un grand nombre de juges de la cour sur les garanties de l’indépendance judiciaire dans la jurisprudence de la Cour européenne, ainsi que sur l’application de la Convention dans le droit interne.

Dans leurs allocutions, le président Guyomar et le juge Rădulețu ont souligné comment, en appliquant la Convention, la Cour remplit son rôle de gardienne de la démocratie et de l’État de droit, en complétant et en soutenant les juridictions nationales. Une riche séance de questions-réponses a suivi, notamment sur l’approche de la Cour concernant les demandes d’avis consultatifs au titre du Protocole n° 16.

La visite s’est conclue par une interview du président accordée à la chaîne publique TVR.

Plus de News