Ancien président Bošnjak

Marko Bošnjak
Né le 12 mars 1974 à Ljubljana, Slovénie
- Diplôme en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1996
- Chargé de recherche (1996-2002), collaborateur scientifique (2002-2006), chef du Conseil scientifique (2006-2008) à l’Institut de criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit
- Stage à la cour d’appel de Ljubljana, 1998-2000
- Maîtrise en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 1999
- Examen d’accès à la magistrature, 2001
- Doctorat en droit, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2002
- Conseiller indépendant (2002-2006), conseiller supérieur (2006-2008) auprès de la Cour constitutionnelle de la Slovénie
- Maître de conférences en droit pénal et criminologie, université de Ljubljana, Faculté de droit, 2005-2015
- Maître de conférences, Faculté des sciences sociales, université de Ljubljana, 2006-2012
- Membre expert du Conseil de droit pénal, ministère de la Justice de la Slovénie, 2008-2011
- Avocat spécialisé en droit pénal, 2009-2016
- Professeur associé de droit pénal, Faculté de droit européen à Nova Gorica, Slovénie, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme du 30 mai 2016 au 29 mai 2025
- Vice-président de Section du 15 mai 2019 au 17 mai 2021
- Président de Section du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2024
- Vice-président de la Cour du 1er novembre 2022 au 1er juillet 2024.
- Président de la Cour du 2 juillet 2024 au 29 mai 2025.
Élection du Président de la Cour
La Cour plénière élit son président pour une période de trois ans.
Le président de la Cour dirige les travaux et les services de la Cour. Il/elle représente la Cour et, notamment, en assure les relations avec les autorités du Conseil de l’Europe. Il/elle préside les séances plénières de la Cour, les séances de la Grande Chambre et celles du collège de cinq juges.
Règlement de la Cour – présidence
Visites officielles
Visite du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte
Le 27 mai 2025, Ian Borg, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte, actuellement président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président élu de la Cour et juge au titre de la France, Lorraine Schembri Orland, juge élue au titre de Malte, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.

Visite du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte
Le 27 mai 2025, Ian Borg, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte, actuellement président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président élu de la Cour et juge au titre de la France, Lorraine Schembri Orland, juge élue au titre de Malte, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite du vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption
Le 25 avril 2025, Momo Koprivica, le vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ont également pris part à la rencontre.

Visite du vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption
Le 25 avril 2025, Momo Koprivica, le vice-premier ministre du Monténégro, chargé du Système politique, de la Justice et de la Lutte contre la corruption, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ont également pris part à la rencontre.
Visite officielle en Belgique
Les 3 et 4 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle en Belgique, accompagné de Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Annelies Verlinden, la ministre de la Justice de la Belgique. La délégation a également pris part à des rencontres avec Pierre Nihoul et Luc Lavrysen, les présidents de la Cour constitutionnelle, une délégation de la Cour de cassation, conduite par son premier président, Éric de Formanoir, et une délégation du Conseil d’État, conduite par sa présidente, Pascale Vandernacht. Durant cette visite, la délégation a également assisté à une conférence organisée à l’occasion du quarantième anniversaire du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique. Enfin, le président Bošnjak a prononcé des discours à l’université UCLouvain Saint-Louis, à Bruxelles, ainsi qu’à l’occasion d’un événement organisé conjointement par le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil de l’Europe.

Visite officielle en Belgique
Les 3 et 4 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle en Belgique, accompagné de Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Annelies Verlinden, la ministre de la Justice de la Belgique. La délégation a également pris part à des rencontres avec Pierre Nihoul et Luc Lavrysen, les présidents de la Cour constitutionnelle, une délégation de la Cour de cassation, conduite par son premier président, Éric de Formanoir, et une délégation du Conseil d’État, conduite par sa présidente, Pascale Vandernacht. Durant cette visite, la délégation a également assisté à une conférence organisée à l’occasion du quarantième anniversaire du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique. Enfin, le président Bošnjak a prononcé des discours à l’université UCLouvain Saint-Louis, à Bruxelles, ainsi qu’à l’occasion d’un événement organisé conjointement par le Conseil des barreaux européens (CCBE) et le Conseil de l’Europe.
Visite du ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande
Le 31 mars 2025, Thomas Byrne, le ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Úna Ní Raifeartaigh, juge élue au titre de l’Irlande, et Anna Austin, jurisconsulte de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.

Visite du ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande
Le 31 mars 2025, Thomas Byrne, le ministre d’État aux Affaires européennes et à la Défense de l’Irlande, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Marko Bošnjak. Úna Ní Raifeartaigh, juge élue au titre de l’Irlande, et Anna Austin, jurisconsulte de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite de la ministre de la Justice de Lettonie
Le 27 mars 2025, Inese Lībiņa-Egnere, la ministre de la Justice de Lettonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Artūrs Kučs, juge élu au titre de la Lettonie, et Marialena Tsirli, greffière de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.

Visite de la ministre de la Justice de Lettonie
Le 27 mars 2025, Inese Lībiņa-Egnere, la ministre de la Justice de Lettonie, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Artūrs Kučs, juge élu au titre de la Lettonie, et Marialena Tsirli, greffière de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite officielle au Monténégro
Les 24-25 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle au Monténégro, accompagné d’Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ainsi que d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Jakov Milatović, le président du Monténégro, et Bojan Božović, le ministre de la Justice du Monténégro. La délégation a également pris part à des rencontres avec Andrija Mandić, le président du Parlement, Valentina Pavličić, la présidente de la Cour suprême, Snežana Armenko, la présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que Milorad Marković et Vladimir Novović, le procureur général et le procureur spécial principal respectivement.

Visite officielle au Monténégro
Les 24-25 mars 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, s’est rendu en visite officielle au Monténégro, accompagné d’Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, ainsi que d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour. Durant cette visite, la délégation a rencontré, notamment, Jakov Milatović, le président du Monténégro, et Bojan Božović, le ministre de la Justice du Monténégro. La délégation a également pris part à des rencontres avec Andrija Mandić, le président du Parlement, Valentina Pavličić, la présidente de la Cour suprême, Snežana Armenko, la présidente de la Cour constitutionnelle, ainsi que Milorad Marković et Vladimir Novović, le procureur général et le procureur spécial principal respectivement.
Visite de la Défenseure des Droits de la France
Le 17 mars 2025, Claire Hédon, la Défenseure des Droits de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président de section et juge élu au titre de la France, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.

Visite de la Défenseure des Droits de la France
Le 17 mars 2025, Claire Hédon, la Défenseure des Droits de la France, a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Mattias Guyomar, président de section et juge élu au titre de la France, et Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont également pris part à cette rencontre.
Visite de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE
Le 4 mars 2025, Maria Telalian, la directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Marialena Tsirli, greffière de la Cour, a également pris part à cette rencontre.

Visite de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE
Le 4 mars 2025, Maria Telalian, la directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a effectué une visite à la Cour et a été reçue par le président Marko Bošnjak. Marialena Tsirli, greffière de la Cour, a également pris part à cette rencontre.
Évènements Présidente
Le 27 mai 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, accompagné de Mattias Guyomar, président élu de la Cour et juge élu au titre de la France, ainsi que de Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, ont participé à un échange de vues avec une délégation du Groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur l’OSCE et le Conseil de l’Europe (COSCE), conduite par sa présidente, Ciara O’Brien.
Le dimanche 18 mai 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a assisté à la messe inaugurale du pape Léon XIV au Vatican. La cérémonie a vu un grand nombre de dirigeants du monde entier et de représentants religieux et plus de 200 000 personnes se rassembler sur la place Saint-Pierre pour être témoins de ce moment historique. Après la messe, le président Bošnjak a été présenté personnellement au pape Léon XIV.
Le 13 mai 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, accompagné de Mattias Guyomar, président élu de la Cour et juge élu au titre de la France, ainsi que de Marialena Tsirli, greffière de la Cour, a participé à la 134e Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à Luxembourg. La délégation a assisté à l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat.
Le 14 mai, le président élu Guyomar, représentant la Cour, a prononcé une déclaration lors de la Session formelle du Comité des Ministres.
En marge de la session ministérielle, se sont tenues des rencontres bilatérales avec : Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice de la France ; Gabija Grigaitė-Daugirdė, vice-ministre des Affaires étrangères de la Lituanie ; Teun Struycken, secrétaire d’État à la Protection juridique des Pays-Bas ; et Alexandre Fasel, secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Suisse.
Le 9 mai 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a assisté à une cérémonie de commémoration officielle du 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, organisée par la ministre de la Justice de la Slovénie, à Ljubljana (Slovénie). Il a prononcé un discours liminaire à cette occasion. Le même jour, il a assisté à une cérémonie commémorative du Jour de la Victoire et du 80e anniversaire de la libération de Ljubljana, organisée par le maire de Ljubljana.
Les 4-5 mai 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a participé au Congrès mondial du droit 2025, à Saint-Domingue (République dominicaine). Le président Bošnjak a, à cette occasion, prononcé un discours dans le cadre de la cérémonie d’ouverture du congrès. Il a également pris part à une table ronde organisée par l’Institut de droit européen (ELI) sur le thème de La protection de la démocratie libérale et de l’indépendance judiciaire.
- Discours d'ouverture du président Marko Bošnjak (en anglais uniquement)
- Discours du président Marko Bošnjak lors du panel ELI (en anglais uniquement)
Le 23 avril 2025, le président de la Cour, Marko Bošnjak, a participé à un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a prononcé un discours à cette occasion. Il était accompagné de Marialena Tsirli, greffière de la Cour, et d’Abel Campos, greffier adjoint de la Cour.