09
juil.
2026
Prononcé de Grande Chambre
09/07/26
La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre Jesus Pinhal c. Portugal le 9 juillet 2026.
L’affaire concerne trois procédures ouvertes contre le requérant, respectivement par les juridictions pénales, par la Commission du marché des valeurs mobilières et par la Banque du Portugal pour des infractions pénales et administratives commises alors qu’il était vice-président du conseil d’administration d’une banque privée, la Banco Comercial Português, S.A.
La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre Jesus Pinhal c. Portugal le 9 juillet 2026.
L’affaire concerne trois procédures ouvertes contre le requérant, respectivement par les juridictions pénales, par la Commission du marché des valeurs mobilières et par la Banque du Portugal pour des infractions pénales et administratives commises alors qu’il était vice-président du conseil d’administration d’une banque privée, la Banco Comercial Português, S.A.
À venir
25
août
2026
Prononcé Kavala c. Türkiye (n° 2)
25/08/26
Audience Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
22/09/26
02
déc.
2026
Audience Ahmad c. Danemark et Makki c. Danemark
02/12/26
Audience Macagnino et Marzo c. Italie et Cavallotti et autres c. Italie
16/12/26
13
janv.
2027
Audience Knopp c. Hongrie
13/01/27