Travaux préparatoires de la Convention

Mise à jour le 23/01/2012
 

  

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TRAVAUX  PRéPARATOIRES  DE  LA  CONVENTION  (CEDH)

 

 

 

 

 

 

1. - la VERSION EN LIGNE - vous donne accès ci-dessous au texte intégral des Travaux préparatoires. Les documents marqués "confidentiel" ont été déclassifiés.

 

            Convention (Titre 1 – Droits et libertés)

Article de Convention	Sujet	Numéro de document	Langue
Préambule	Introduction	inexistant	-
-	Notion de "principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées"	CDH(74)37	bilingue
1	Obligation de respecter les droits de l'homme	Cour(77)9	eng / fre
2	Droit à la vie	inexistant	-
3	Interdiction de la torture	DH(56)5 CDH(70)9 CDH(77)3	eng / fre bilingue bilingue
4	Interdiction de l'esclavage et du travail forcé	DH(62)10 CDH(70)5	bilingue bilingue
5	Droit à la liberté et à la sûreté	DH(56)10 CDH(67)10	eng / fre bilingue
6	Droit à un procès équitable	DH(56)11 CDH(68)3	eng / fre bilingue (1, 2)
7	Pas de peine sans loi	DH(57)6 CDH(70)10	bilingue bilingue
8	Droit au respect de la vie privée et familiale	DH(56)12 CDH(67)5	eng / fre bilingue
9	Liberté de pensée, de conscience et de religion	DH(56)14	eng / fre
10	Liberté d'expression	DH(56)15 CDH(75)6	eng / fre bilingue
11	Liberté de réunion et d'association	DH(56)16 CDH(74)39	eng / fre bilingue
12	Droit au mariage	inexistant	-
13	Droit à un recours effectif	DH(57)5 CDH(70)8	bilingue bilingue
14	Interdiction de discrimination	CDH(67)3	bilingue
15	Dérogation en cas d'état d'urgence	DH(56)4 CDH(77)5	eng / fre bilingue
16	Restrictions à l'activité politique des étrangers	CDH(67)4	bilingue
17	Interdiction de l'abus de droit	DH(57)4 CDH(75)7	bilingue bilingue
18	Limitation de l'usage des restrictions aux droits	CDH(75)11	bilingue

Convention (Titre 3 - Commission et Comité des ministres)

Article	Subject	Document number	Language
25.1	Recours individuel	DH(64)1	- / fre
26	Epuisement des voies de recours internes + délai de 6 mois	CDH(70)30	bilingue
27	Recevabilité	CDH(70)30	bilingue
32	Procédure Comité des Ministres	DH(58)4	bilingue

Convention (Titre 4 - Cour)

Article	Subject	Document number	Language
43	Constitution et rôle des Chambres	CDHmisc(59)2	- / fre
45	Compétence de la Cour en général	CDH(70)32	bilingue
49	Décision de la Cour sur sa propre compétence	CDH(70)32	bilingue
50	Satisfaction équitable	CDH(70)17	bilingue
52	L'arrêt de la Cour est définitf	CDH(73)1	bilingue
53	Engagement des Hautes Parties Contractantes à se conformer aux décisions de la Cour	CDH(72)27	bilingue
54	Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts	CDH(72)27	bilingue
55	La Cour établit son règlement et fixe sa procédure	CDH(59)1	eng / fre

Convention (Titre 5 - Dispositions diverses)

Article	Subject	Document number	Language
62	Renonciation à d'autres modes de règlement des différends	CDH(69)12	bilingue
63	Application territoriale	Cour(78)8	bilingue

 

Protocoles modifiant la Convention

 

Protocole	Sujet	Numéro de document	Langue
P1-1	Protection de la propriété	CDH(76)36	eng / fre
P1-2	Droit à l'instruction	CDH(67)2	bilingue
P1-3	Droit à des élections libres	Cour(86)36	bilingue
P2	Compétence de donner des avis consultatifs	Recueil	eng / fre
P3	Modifie les articles 29, 30 et 34	Recueil	bilingue
P4	Reconnait certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le Premier Protocole	Recueil	bilingue
P5	Modifie les articles 22 et 40	Recueil	bilingue

 

Les documents des Travaux préparatoires sont des documents de travail internes au Greffe, élaborés à une période déterminée dans un but déterminé. Il n'y a aucune garantie que ces documents soient complets, et ils ne devraient pas être cités. Les informations qu'ils contiennent doivent être contre-vérifiées dans le recueil publié en 8 volumes qui est la version officielle des Travaux préparatoires. Les citations doivent renvoyer à ces volumes.

 

 

 

 

2. - la VERSION IMPRIMéE - a les références bibliographiques suivantes :

 

Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European Convention on Human Rights / Council of Europe = Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe. - The Hague ; Boston ; London ; Dordrecht ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1975-1985. – 8 vols.

 

·          Vol.1. Commission préparatoire du Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Assemblée consultative (11 mai - 8 septembre 1949). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1975

·          Vol.2. Assemblée consultative, deuxième session du Comité des Ministres, Commission permanente de l'Assemblée (10 août - 18 novembre 1949). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1975

·          Vol.3. Comité d'experts (2 février - 10 mars 1950). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1976

·          Vol.4. Comité d'experts - Conférence de Hauts Fonctionnaires du Comité des Ministres (30 mars - 17 juin 1950). - La Haye : Martinus Nijhoff, 1977

·          Vol.5. Commission juridique, Comité mixte ad hoc, Comité des Ministres, Assemblée consultative (23 juin - 28 août 1950). - La Haye ; Boston ; Londres : Martinus Nijhoff, 1979

·          Vol.6. Assemblée consultative. - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985

·          Vol.7. Commission permanente de l'Assemblée consultative, Assemblée consultative, Comité d'experts, Comité des Ministres, Commission juridique (3 novembre 1950 - 15 mai 1951). - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985

·          Vol.8. Assemblée consultative, Comité d'experts, Comité des Ministres, Commission juridique, Conseillers des Ministres  (1 octobre 1951 - 20 mars 1952). - Dordrecht ; Boston ; Lancaster : Martinus Nijhoff, 1985.

  

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