A la une

Cour européenne des droits de l'homme

Ouverture de l'année judiciaire

29/01/2010

L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour a eu lieu le vendredi 29 janvier 2010. Cent cinquante personnalités du monde judiciaire européen ont été invitées à un séminaire organisé à cette occasion sur le thème « la Convention vous appartient ». Voir le séminaire

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue à l’issue du séminaire, le Président Costa et Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français, se sont exprimés devant un auditoire d’environ 250 personnes représentant le milieu judiciaire et les autorités locales et nationales. Communiqué de presse, Voir la cérémonie, plus d'informations

 

Actualités

Conférence de presse

28/01/2010

Cour européenne des droits de l'homme

Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a fait part de son optimisme quant à la réforme de la Convention lors de la Conférence de presse annuelle qui s'est tenue le 28 janvier 2010. Communiqué de presse, plus d'informations

 

Election du nouveau juge italien

27/01/2010

Guido Raimondi a été élu juge à la Cour au titre de l'Italie. Communiqué de presse

 

Deuxième avis consultatif de la Cour

22/01/2010

Dans son 2e avis consultatif, la Cour a conclu qu'une liste, communiquée à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe , de candidats à l'élection de juge à la Cour au titre d'un Etat donné ne peut être retirée et remplacée par une nouvelle liste après la date limite fixée pour la soumission d’une liste à l’Assemblée parlementaire. Communiqué de presse

 

La Cour distinguée par le prix Franklin D. Roosevelt Four Freedoms Award

18/01/2010

La Cour a reçu le prix Franklin D. Roosevelt Four Freedoms Award pour l’année 2010. Communiqué de presse

 

Projet commun avec l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

18/01/2010

La Cour et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne se sont entendues sur les modalités d’un projet commun visant à favoriser l’application du droit communautaire et d’autres instruments juridiques en matière de non-discrimination et d’accès à la justice. Communiqué de presse

 

Ratification du Protocole n° 14

15/01/2010

Cour européenne des droits de l'homme

La Douma d'Etat de la Fédération de Russie a voté le projet de loi de ratification du Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme. Communiqué de presse, Lire le Protocole n° 14

 

Décisions

Décision sur la recevabilité

04/02/2010

La Cour a déclaré irrecevable la requête Andrzej Zubczewski c. Suède. Communiqué de presse

 

29/01/2010

La Cour a déclaré irrecevable la requête Khatchadourian c. Belgique. Le requérant, un ressortissant libanais, est l’un des suspects concernés par l’instruction judiciaire ouverte à l’encontre d’un groupe industriel belge de textile, le Groupe Beaulieu. Communiqué de presse

 

25/01/2010

La requête X. c. Irlande concernant la révélation de l'identité d'un mineur condamné pour homicide et conduite imprudente a été déclarée irrecevable. Communiqué de presse

 

Arrêts de chambre

Arrêts cette semaine

09/02/2010

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La Cour a communiqué par écrit 15 arrêts de chambre le mardi 9 février 2010. Communiqué de presse

 

La Cour communiquera également par écrit 22 arrêts de chambre le jeudi 11 février 2010. Communiqué de presse

 

Arrêts récents

04/02/2010

La Cour a communiqué par écrit quatre arrêts de chambre le jeudi 4 février 2010. Communiqué de presse

 

02/02/2010

La Cour a communiqué par écrit 26 arrêts de chambre le mardi 2 février 2010 (Communiqué de presse), dont les affaires Mariana Marinescu c. Roumanie, Kadluczka c. Pologne et Krosta c. Pologne, Kubaszewski c. Pologne, Saileanu c. Roumanie, Sinan Isik c. Turquie,  Aizpurua Ortiz et autres c. Espagne et le Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova (n°2).

 

28/01/2010

La Cour a communiqué par écrit sept arrêts de chambre le jeudi 28 janvier 2010 (Communiqué de presse), dont l'affaire Simeonov c. Bulgarie.

 

26/01/2010

La Cour a communiqué par écrit 32 arrêts de chambre le mardi 26 janvier 2010. Communiqué de presse

 

Dans deux arrêts concernant la Turquie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d'expression de journalistes, rédacteurs en chef, dirigeants ou propriétaires de journaux. Communiqué de presse

 

Audiences

Prochaine audience

01/02/2010

Cour européenne des droits de l'homme

En février 2010, la Cour tiendra une audience dans l’affaire Schalk et Kopf c. Autriche. Les requérants, qui forment un couple du même sexe et vivent ensemble, dénoncent notamment le refus des autorités de les autoriser à se marier et se plaignent d’avoir subi une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle en ce qu’on leur a refusé le droit de se marier et qu’ils n’ont pas d’autre possibilité de voir leur relation reconnue légalement. Communiqué de presse

 

icone calendrier Calendrier des audiences

webcam icon Retransmission des audiences

Les audiences sont retransmises, le jour-même, à partir de 14h30.

 

Actualité du Président

Visite du Président de la Cour de cassation de la Turquie

29/01/2010

Le 29 janvier, Hasan Gerçeker, Président de la Cour de cassation de la Turquie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite du Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie

29/01/20100

Le 29 janvier 2010, le Président Costa a reçu Gagik Arutyunyan, Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.

Lien vers les pages du Président

 

Brèves archivées

 

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