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A la une
Elections à la Cour
17/11/2009
Jean-Paul Costa a été réélu Président de la Cour pour un second mandat de trois ans qui débutera le 19 janvier 2010. Par ailleurs, la Cour plénière a également réélu Nicolas Bratza, vice-président de la Cour et Françoise Tulkens présidente de la Deuxième section. Communiqué de presse, composition de la Cour
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Audiences
Audience cette semaine
18/11/2009
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans l'affaire
Demopoulos c. Turquie et 7 autres affaires. Les requérants sont tous des ressortissants chypriotes d’origine grecque-chypriote. Ils affirment être propriétaires de biens meubles et immeubles situés dans la partie Nord de Chypre, occupée par l’armée turque depuis 1974. Selon eux les autorités turques les empêcheraient d’avoir accès à ces biens et d’en disposer librement.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
Audience récente
10/11/2009
 La Cour a tenu
le mardi 10 novembre 2009 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans les
affaires Stanev c. Bulgarie et Mitev c. Bulgarie.
Communiqué de presse,
retransmission de l'audience
Calendrier des audiences
 Retransmission des audiences
Les audiences sont retransmises, le jour-même, à partir de 14h30.
Actualité du Président
Visite en Grèce
13/11/2009
Le Président Costa s'est rendu à Athènes les 9 et 10 novembre
2009. Il était accompagné de Christos Rozakis, vice-président de la Cour, juge
élu au titre de la Grèce et de Erik Fribergh, greffier.
Le 9 novembre 2009, le Président Costa s'est rendu à la Cour de cassation et a
été reçu par Georges Kalamidas, Président de la Cour de cassation. Il a rencontré
également Panagiotis Pikrammenos, Président du Conseil d'Etat. Le Président
Costa a prononcé un discours lors d'une conférence devant le Barreau d'Athènes.
Le 10 novembre 2009, le Président Costa a rencontré Charalampos Kastanidis,
Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et a également été reçu par Dimitris Droutsas, Ministre adjoint des Affaires étrangères.
Lien vers les pages du Président
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Arrêts de chambre
Prochains arrêts
20/11/2009
La Cour communiquera par écrit 25 arrêts de chambre le mardi 24 novembre 2009 et 14 le jeudi 26 novembre 2009.
Communiqué de presse
Arrêts récents
19/11/2009
La Cour a communiqué par écrit 11 arrêts de
chambre le jeudi 19 novembre 2009 (Communiqué de presse),
dont les affaires
Kaboulov c. Ukraine
et
Kolesnik c. Ukraine.
10/11/2009
La Cour a communiqué par écrit 13 arrêts de
chambre le mardi 10 novembre 2009.
Communiqué de presse,
voir tous les communiqués
05/11/2009
La Cour a communiqué par écrit neuf arrêts de
chambre le jeudi 5 novembre 2009 (Communiqué de presse),
dont les affaires
Kolevi c. Bulgarie,
Nunes Guerreiro c. Luxembourg et
Shabani c. Suisse.
03/11/2009
La Cour a communiqué par écrit 21 arrêts de
chambre le mardi 3 novembre 2009.
Voir tous les communiqués
Dans l’affaire Lautsi c. Italie,
elle a conclu à la violation du droit à l’instruction combiné avec la liberté de
pensée de conscience et de religion. La requête portait sur
l’exposition de la croix dans l’école publique.
Communiqué de presse
Par ailleurs, dans l’affaire Suljagić
c. Bosnie-Herzégovine, la Cour a conclu à la violation de la protection
de la propriété. La requête était relative à un problème structurel concernant
le plan mis en place par la Bosnie-Herzégovine pour le remboursement des fonds
en devises déposés avant la dissolution de la Yougoslavie.
Communiqué de presse
Grande Chambre
Dessaisissement
02/11/2009
La chambre à laquelle l'affaire McFarlane c. Irlande avait été attribuée s'est dessaisie au profit de la Grande Chambre. Le requérant se plaint notamment de la durée de la procédure pénale dirigée contre lui et de l’absence de recours effectif à ce sujet.
Liste des affaires pendantes devant la Grande Chambre
Brèves archivées
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