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Actualités
Conférence de presse
28/01/2010
Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a fait part de son optimisme quant à la réforme de la Convention lors de la Conférence de presse annuelle qui s'est tenue le 28 janvier 2010.
Communiqué de presse,
plus d'informations
Election du nouveau juge italien
27/01/2010
Guido Raimondi a été élu juge à la Cour au titre de l'Italie.
Communiqué de presse
Deuxième avis consultatif de la Cour
22/01/2010
Dans son 2e avis consultatif, la Cour a conclu qu'une liste, communiquée à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe , de candidats à l'élection de juge à la Cour au titre d'un
Etat donné ne peut être retirée et remplacée par une nouvelle liste après la date limite fixée pour la soumission d’une liste à l’Assemblée parlementaire.
Communiqué de presse
La Cour distinguée par le prix Franklin D. Roosevelt Four Freedoms Award
18/01/2010
La Cour a reçu le prix Franklin D. Roosevelt Four Freedoms Award
pour l’année 2010.
Communiqué de presse
Projet commun avec l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
18/01/2010
La Cour et l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne se sont entendues sur les modalités d’un
projet commun visant à favoriser l’application du droit communautaire et
d’autres instruments juridiques en matière de non-discrimination et d’accès à la
justice.
Communiqué de presse
Ratification du Protocole n° 14
15/01/2010
La Douma d'Etat de la Fédération de Russie a voté le projet de
loi de ratification du Protocole 14 à la Convention européenne des droits de
l’homme.
Communiqué de presse,
Lire le Protocole n° 14
Décisions
Décision sur la recevabilité
04/02/2010
La Cour a déclaré irrecevable la requête Andrzej
Zubczewski c. Suède.
Communiqué de presse
29/01/2010
La Cour a déclaré irrecevable la requête Khatchadourian c.
Belgique. Le requérant, un ressortissant libanais, est l’un des suspects
concernés par l’instruction judiciaire ouverte à l’encontre d’un groupe
industriel belge de textile, le Groupe Beaulieu.
Communiqué de presse
25/01/2010
La requête X. c. Irlande concernant la révélation
de l'identité d'un mineur condamné pour homicide et conduite imprudente a été
déclarée irrecevable.
Communiqué de presse
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Arrêts de chambre
Arrêts cette semaine
09/02/2010
La Cour a communiqué par écrit 15 arrêts de chambre le mardi 9 février 2010.
Communiqué de presse
La Cour communiquera également par écrit 22 arrêts de chambre le jeudi 11 février 2010.
Communiqué de presse
Arrêts récents
04/02/2010
La Cour a communiqué par écrit quatre arrêts de chambre le jeudi 4 février 2010.
Communiqué de presse
02/02/2010
La Cour a communiqué par écrit 26 arrêts de chambre le mardi 2 février 2010
(Communiqué de presse),
dont les affaires
Mariana Marinescu c. Roumanie,
Kadluczka c. Pologne
et
Krosta c. Pologne,
Kubaszewski c. Pologne,
Saileanu c. Roumanie,
Sinan Isik
c. Turquie,
Aizpurua Ortiz et autres c. Espagne
et le
Parti populaire démocrate-chrétien c. Moldova (n°2).
28/01/2010
La Cour a communiqué par écrit sept arrêts de chambre le jeudi 28 janvier 2010
(Communiqué de presse),
dont l'affaire
Simeonov c. Bulgarie.
26/01/2010
La Cour a communiqué par écrit 32 arrêts de chambre le mardi 26 janvier 2010.
Communiqué de presse
Dans deux arrêts concernant la Turquie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d'expression de journalistes, rédacteurs en chef, dirigeants ou propriétaires de journaux.
Communiqué de presse
Audiences
Prochaine audience
01/02/2010
En février 2010, la Cour tiendra une audience dans l’affaire
Schalk et Kopf c. Autriche. Les requérants, qui forment un couple du même sexe et vivent ensemble, dénoncent notamment le refus des autorités de les autoriser à se marier et se plaignent d’avoir subi une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle en ce qu’on leur a refusé le droit de se marier et qu’ils n’ont pas d’autre possibilité de voir leur relation reconnue légalement.
Communiqué de presse
Calendrier des audiences
 Retransmission des audiences
Les audiences sont retransmises, le jour-même, à partir de 14h30.
Actualité du Président
Visite du Président de la Cour de cassation de la Turquie
29/01/2010
Le 29 janvier, Hasan Gerçeker, Président de la Cour de
cassation de la Turquie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le
Président Costa. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh,
greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite du Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie
29/01/20100
Le 29 janvier 2010, le Président Costa a reçu Gagik Arutyunyan,
Président de la Cour constitutionnelle de l'Arménie. Alvina Gyulumyan, juge élue
au titre de l'Arménie et Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette
rencontre.
Lien vers les pages du Président
Brèves archivées
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