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Grande Chambre
Arrêts de Grande Chambre
07/02/2012
La Cour a rendu ses arrêts de Grande Chambre dans les affaires
Axel Springer AG c. Allemagne et Von Hannover c. Allemagne (n° 2). Elle a conclu à la violation de la Convention dans l’affaire Axel Springer AG et à la non violation de la Convention dans l’affaire Von Hannover
(n° 2). Ces deux affaires concernaient la parution d’articles dans la presse. La seconde portait en outre sur la publication de photographies représentant des scènes de la vie privée de personnalités.
Communiqué de presse
(version
allemande)
Audience du 13/10/2010
Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
06/02/2012
La chambre saisie de l’affaire El-Masri c.
« l’ex-République yougoslave de Macédoine » s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre. Dans cette affaire, le requérant, un ressortissant allemand d’origine libanaise, se plaint d’avoir été arrêté et torturé à Skopje en raison de soupçons d’appartenance à une organisation terroriste, et d’avoir été remis à la CIA, qui l’a gardé dans un lieu de détention secret en Afghanistan.
Communiqué de presse
Affaires devant la Grande Chambre
Autres actualités
Ouverture de l'année judiciaire
27/01/2012
L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour a eu lieu le vendredi 27 janvier 2012. Quelque 200 personnalités du monde judiciaire européen ont pris part à un séminaire organisé à cette occasion sur le thème « Comment assurer une plus grande implication des juridictions nationales dans le système de la
Convention ? ».
Communiqué de presse
Plus d'informations
Clip sur la recevabilité
27/01/2012
 La Cour
a lancé aujourd’hui un clip en version anglaise et française sur les conditions de recevabilité, réalisé grâce au soutien de la Principauté de Monaco. (Voir le clip)
Destinée à un large public, cette vidéo d’environ 3 minutes présente les principales conditions requises pour saisir la Cour, dont le non respect est à l’origine du rejet de la très grande majorité des requêtes.
Communiqué de presse
Voir le clip
Audiences
Audience récente
25/01/2012
La Cour a tenu une audience de Grande Chambre dans
l'affaire Catan et autres c. République de Moldova et Russie.
L'affaire porte
sur l’interdiction d’utiliser l’alphabet latin dans les établissements
scolaires de l’entité autoproclamée non reconnue, nommée « République moldave de
Transnistrie ».
Communiqué de presse
Retransmission de
l'audience
Calendrier des audiences
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Arrêt de Chambre
Arrêt de Chambre
09/02/2012
Dans l’affaire Vejdeland et autres c. Suède, la Cour a conclu que la condamnation pénale des requérants en raison de la distribution de tracts insultants envers les homosexuels n’était pas contraire à la liberté d’expression. A l’occasion de cet arrêt, une nouvelle
fiche thématique « Discours de
haine » a été publiée.
Communiqué de presse
 Fiche thématique « Discours de haine »
Fiche thématique « Orientation sexuelle »
02/02/2012
Dans l’affaire
I.M. c. France, la Cour a conclu à la violation de la Convention. L’affaire concernait les risques de mauvais traitements auxquels aurait été exposé le requérant en cas de renvoi vers le Soudan et l’effectivité des recours dont il disposait en France compte tenu de l’examen de sa demande d’asile selon la procédure prioritaire.
Communiqué de presse
Décisions
Décision d'irrecevabilité
10/02/2012
La Cour a déclaré irrecevable l’affaire Balan c. Moldova. L’affaire concernait le nouveau recours interne mis en place en Moldova, à la suite de l’arrêt pilote rendu par la Cour, pour remédier à l’inexécution de décisions de justice définitives et à la durée excessive de procédures.
Communiqué de presse
07/02/2012
La Cour a déclaré irrecevable l’affaire Seckerson et The Times Newspapers Limited c. Royaume-Uni. L’affaire concernait les sanctions infligées à un juré et à une société d’édition en raison de divulgations sur les délibérations d’un jury.
Communiqué de presse
Brèves archivées
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