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Autres actualités
Session de formation
15/05/2012
Erik Fribergh, greffier de la Cour, a accueilli une délégation de juristes serbes qui participent à une session de formation à la Cour. Grâce au soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme, des sessions de formation des professionnels du droit sont régulièrement organisées à la Cour.
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 Communiqué de presse
Fiches thématiques en allemand et russe
26/04/2012
 Grâce à une contribution volontaire de l'Allemagne, les fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour sont disponibles en allemand et en russe.
Communiqué de presse (version allemande)
Fiches en allemand
Fiches en russe
Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour
23/04/2012
 Une conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour a été organisée par le Royaume-Uni à Brighton les 18-20 avril 2012, pendant la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
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Galerie de photos
Actualité du Président
Visite du ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan
14/05/2012
Le 14 mai 2012, Fikrat Mammadov, ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Khanlar Hajiyev, juge élu au titre de l'Azerbaïdjan et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.
Visite d'une délégation de la Cour suprême administrative de la Suède
10/05/2012
 Le 10 mai 2012, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu une délégation de la Cour suprême administrative de la Suède conduite par son Président, Mats Melin, pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe.
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Grande Chambre
Demande de renvoi rejetée
09/05/2012
La Cour a rejeté la demande de renvoi devant la Grande Chambre faite par le requérant dans l'affaire Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni.
Communiqué de presse
Décisions
Décisions d'irrecevabilité
15/05/2012
La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Altunay c. Turquie. Le requérant soutenait que la perte de son droit de propriété sans indemnisation avait enfreint son droit au respect de ses biens.
07/05/2012
La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dans l’affaire Ioviţoni et autres c. Roumanie. Les requérants se plaignaient d'avoir dû payer une taxe de pollution discriminatoire du point de vue du droit de l'Union européenne, à l'occasion de l'immatriculation en Roumanie de véhicules achetés dans d'autres pays membres de l'Union européenne.
Brèves archivées |