La Cour
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Visites officielles et rencontres 2011

 

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Décembre 2011

Visite du Vice-Premier ministre du Monténégro

06/12/2011

Visite du Vice-Premier ministre du Monténégro

Le 6 décembre 2011, Duško Marković, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Monténégro, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Nebojša Vučinić, juge élu au titre du Monténégro et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite du ministre de la Justice de la Turquie

06/12/2011

Visite du ministre de la Justice de la Turquie

Le 1er décembre 2011, Sadullah Ergin, ministre de la Justice de la Turquie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite du Président et du Secrétaire Général de la Cour de cassation de la Turquie

06/12/2011

Le 1er décembre 2011, Nazım Kaynak, Président de la Cour de cassation de la Turquie, et Aydın Boşgelmez, Secrétaire Général de la Cour de cassation, ont effectué une visite à la Cour et ont été reçu par Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour. Işıl Karakaş, juge élue au titre de la Turquie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Novembre 2011

 

Conférence de Wilton Park

21/11/2011

Du 17 au 19 novembre 2011, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, s’est rendu à une conférence à Wilton Park sur une « Vision pour la Cour européenne des droits de l’homme à l’horizon 2020 ». Cette conférence, était organisée par le Royaume-Uni, dans le cadre de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le Président était accompagné de Elisabet Fura, juge élue au titre de la Suède et de Michael O’Boyle, greffier adjoint.

 

Visite du Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

09/11/2011

Le 9 novembre 2011, Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour, a reçu Diego García Sayán, Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.

 

Octobre 2011

Visite en Fédération de Russie

27/10/2011

Les 27 et 28 octobre 2011, le Président Costa s’est rendu en Fédération de Russie en visite officielle à l’invitation de Valery Zorkin, président de la Cour constitutionnelle. Le vingtième anniversaire de la Cour constitutionnelle a été célébré en présence de Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, au Kremlin à Moscou. Durant cette visite, le Président Costa a participé à une conférence internationale à Saint-Pétersbourg. Il a prononcé deux discours, l'un à Moscou, l'autre à Saint-Pétersbourg. Le Président Costa était accompagné de Sir Nicolas Bratza, président élu et juge élu au titre du Royaume-Uni et de Anatoly Kovler, juge élu au titre de la Fédération de Russie.

 

Visite du Président de l’Autorité nationale palestinienne

06/10/2011

Visite du Président de l’Autorité nationale palestinienne Le 6 octobre 2011, Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité nationale palestinienne et Président du Comité exécutif de l’Organisation de Libération de la Palestine a été reçu par le Président Costa. Erik Fribergh, greffier, et Michael O'Boyle, greffier adjoint, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite de la délégation belge auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

04/10/2011

Visite de la délégation belge Le 4 octobre 2011, la délégation belge auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s'est rendue à la Cour pour une réunion de travail avec des juges et des agents du greffe.

 

Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

04/10/2011

Visite de la Cour suprême d'Autriche Une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne, conduite par son Président, Vassilios Skouris, s'est rendue à la Cour européenne des droits de l'homme le 3 octobre 2011 pour une visite de travail. Cette délégation a rencontré des juges et des agents du greffe de la Cour et pris part à une table ronde où il a notamment été fait état de la situation actuelle des deux juridictions, notamment de la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention, des conférences d'Interlaken et d’Izmir ainsi que de leurs récents développements jurisprudentiels.

 

Visite du Président a.i. de la République de la Moldova

03/10/2011

Visite de la Cour suprême d'Autriche Le 3 octobre 2011, Marian Lupu, Président par intérim de la République de la Moldova, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Mihai Poalelungi, juge élu au titre de la Moldova et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Septembre 2011

 

Visite d'une délégation de la Cour suprême de l’Autriche

29/09/2011

Visite de la Cour suprême d'AutricheLe 26 septembre 2011, le Président Costa a reçu une délégation de la Cour suprême de l’Autriche pour une réunion de travail avec des juges de la Cour et des agents du greffe.

 

 

Visite au Canada

23/09/2011

Visite au Canada Le Président Costa s’est rendu au Canada du 18 au 22 septembre, à l'invitation du Professeur Peter Leuprecht, ancien Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l’Europe. Il a donné une conférence à l’Université Laval de Québec et une autre à l’Université McGill de Montréal. Invité par la Cour suprême du Canada, il a eu une rencontre, suivie d’un déjeuner de travail, avec les juges de la Cour suprême à Ottawa.

 

Visite au Monténégro

12/09/2011

Visite au MonténégroLes 8, 9 et 10 septembre 2011, le Président Costa s'est rendu au Monténégro en visite officielle à l'invitation de Vesna Medenica, présidente de la Cour suprême. Le Président Costa a été reçu par Filip Vujanovic, Président du Monténégro. Il a rencontré Ranko Krivokapic, président du Parlement, Igor Lukšic, président du gouvernement et Duško Markovic, vice-président du gouvernement et ministre de la Justice. Le Président Costa a également rencontré Milan Markovic, président de la Cour constitutionnelle. Durant cette visite, il a aussi participé à un échange de vues avec les juges de la Cour suprême. Le Président Costa était accompagné de Nebojša Vucinic, juge élu au titre du Monténégro et de Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président.

 

Juillet 2011

Visite du Garde des Sceaux de la France

06/07/2011

Visite de Michel Mercier Le 5 juillet 2011, Michel Mercier, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés de la France a effectué une visite officielle à la Cour. Il a été reçu par le Président Costa. Isabelle Berro-Lefèvre, juge élue au titre de Monaco et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite d'une délégation de la Commission Bill of Rights du Royaume-Uni

06/07/2011

Le 5 juillet 2011, une délégation de la Commission Bill of Rights du Royaume-Uni s'est rendue à la Cour pour une réunion de travail avec des juges et des agents du greffe.

 

Visite en Ukraine

05/07/2011

Les 30 juin et 1er juillet 2011, le Président Costa s'est rendu en Ukraine. Le Président Costa a été reçu par Viktor Yanukovych, Président de l'Ukraine. Il a rencontré Oleksandr Lavrynovych, ministre de la Justice et Volodymyr Lytvyn, président du Parlement ukrainien. Il a aussi rencontré Vasyl Onopenko, président de la Cour suprême et Anatoly Golovin, président de la Cour constitutionnelle. Il a également visité un Institut de formation judiciaire. Durant cette visite, le Président Costa a ouvert la première conférence internationale de théorie et de pratique (discours du Président Costa, en anglais). Le Président Costa était accompagné de Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l'Ukraine et de Michael O'Boyle, greffier adjoint.

 

Juin 2011

Visite du ministre de la Justice de l'Allemagne

24/06/2011

Visite de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre de la Justice de l'AllemagneLe 23 juin 2011, le Président Costa a reçu Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre de la Justice de l'Allemagne. Angelika Nußberger, juge élue au titre de l'Allemagne et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

 

Visite de l'Attorney-General d'Angleterre et du pays de Galles

23/06/2011

Visite de Dominic Grieve, Attorney-General d'Angleterre et du pays de Galles Le 23 juin 2011, le Président Costa a reçu Dominic Grieve, Attorney-General d'Angleterre et du pays de Galles. Sir Nicolas Bratza, vice-président, juge élu au titre du Royaume-Uni et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

 

Visite du Président de la République de l'Arménie

22/06/2011

Le 22 juin 2011, Serge Sarkissian, Président de la République de l'Arménie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite d'une délégation de parlementaires britanniques du Comité mixte sur les droits de l'homme

22/06/2011

Le 22 juin 2011, une délégation de parlementaires britanniques du Comité mixte sur les droits de l'homme s'est rendue à la Cour pour une réunion de travail avec des juges et des agents du greffe.

 

Visite en Bulgarie

16/06/2011

Visite en Bulgarie Les 16 et 17 juin 2011, le Président Costa s'est rendu en Bulgarie en visite officielle à l'invitation de la Cour suprême de cassation. Le Président Costa a été reçu par Georgi Parvanov, Président de la République de la Bulgarie. Il a rencontré Lasar Gruev, Président de la Cour suprême de cassation, Tsetska Tsacheva, Présidente de l'Assemblée nationale et Yordan Bakalov, Président de la Commission des droits de l'homme, des cultes et des plaintes et des pétitions auprès de l'Assemblée nationale et d'autres représentants de la Commission parlementaire. Il a également rencontré Nikolay Mladenov, ministre des Affaires étrangères. Le Président Costa était accompagné de Zdravka Kalaydjieva, juge élue au titre de la Bulgarie et de Lawrence Early, greffier de section.

 

Visite du ministre de la Justice de l'Arménie

15/06/2011

Le 15 juin 2011, le Président Costa a reçu Hrair Tovmasyan, ministre de la Justice de l'Arménie. Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l'Arménie et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Liber Amicorum

09/06/2011

Le 9 juin 2011, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a remis au Président Costa « les Mélanges » en son honneur en présence de personnalités du monde judiciaire ainsi que de juges et d'agents du greffe. Discours du Président Costa, Discours de Jean-Louis Debré

 

Mai 2011

Visite du ministre de la Justice des Pays-Bas

25/05/2011

Visite du ministre de la Justice des Pays-Bas Le 25 mai 2011, le Président Costa a reçu Ivo Opstelten, ministre de la Justice des Pays-Bas. Egbert Myjer, juge élu au titre des Pays-Bas et Erik Fribergh, Greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

 

Séminaire conjoint AFREDH, FNUJA et UJA

20/05/2011

Le Président Costa a ouvert le vendredi 20 mai 2011 un colloque conjoint de formation de l'Association de Formation et de Recherches en Droit Européen des Droits de l'Homme (AFREDH), la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et de l'UJA à Strasbourg intitulé « Les droits des prisonniers à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme ». Corneliu Bîrsan, juge élu au titre de la Roumanie, y a également participé. Lien vers le site de l'AFREDH

 

Séminaire de formation de l'Union Internationale des Avocats (UIA)

19/05/2011

Le Président Costa a prononcé l'allocution de bienvenue du séminaire de formation de l'UIA qui a eu lieu les 19 et 20 mai 2011 à Strasbourg. D'autres juges sont également intervenus durant ce séminaire intitulé « La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un procès équitable ». Lien vers le programme du séminaire

 

Visite en Irlande

13/05/2011

Les 13 et 14 mai 2011, le Président Costa s'est rendu en Irlande en visite officielle. Le Chief Justice de la Cour suprême, John L. Murray, a organisé à l'attention du Président de la Cour des rencontres avec les juges de la Cour suprême et de la High Court. Le Président Costa a également été reçu par le ministre de la Justice et de l'Egalité, Alan Shatter, par Nicholas Kearns, Président de la Haute Cour de Justice, et par Máire Whelan, Attorney General. Le 14 mai 2011, le Président Costa a présenté « l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour » lors du colloque franco-irlando-britannique sur le droit de la famille. Il était accompagné d'Ann Power, juge élue au titre de l'Irlande et de Michael O'Boyle, greffier adjoint. Ann Power a également présenté lors du colloque une conférence sur « la nature de la famille aujourd'hui ». A l'occasion de sa présence à Dublin, le Président Costa a été formellement proclamé « Honorary Bencher » de l'Honorable Society de King's Inns. Discours du Président Costa (en anglais)

 

Avril 2011

Visite de l'Ombudsman de la République tchèque

01/04/2011

Le 1er avril 2011, Pavel Varvarovsky, Ombudsman de la République tchèque, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le Président Costa. Karel Jungwiert, juge élu au titre de la République tchèque a également participé à cette rencontre.

 

Mars 2011

Visite d'une délégation du Tribunal constitutionnel de la Pologne

29/03/2011

Visite officielle

Le 29 mars 2011, le Président Costa a reçu une délégation du Tribunal constitutionnel de la Pologne conduite par son Président, Andrzej Rzeplinski, pour une réunion de travail. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des juges de la Cour et des agents du greffe de la Cour.

 

Visite en Allemagne

28/03/2011

Le 28 mars 2011, le Président Costa s'est rendu à Karlsruhe à l'invitation d'Andreas Voßkuhle, Président de la Cour constitutionnelle de l'Allemagne. Il était accompagné de juges de la Cour et de membres du greffe.

 

Visite du ministre de la Justice de l'Italie

08/03/2011

Visite Angelo Alfano

Le 8 mars 2011, le Président Costa a reçu Angelo Alfano, ministre de la Justice de l'Italie. Guido Raimondi, juge élu au titre de l'Italie et Erik Fribergh, Greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

 

Février 2011

Visite d'une délégation du Barreau de Paris

14/02/2011

Le 14 février 2011, le Président Costa a reçu une délégation du Barreau de Paris conduite par son Bâtonnier, Jean Castelain et son Vice-Bâtonnier, Jean-Yves Le Borgne.

 

Visite du Procureur Général de la Fédération de Russie

03/02/2011

Le 3 février 2011, le Président Costa a reçu Yuri Chaïka, Procureur Général de la Fédération de Russie. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a également participé à cette rencontre.

 

Janvier 2011

Visite du Premier Président de la Cour des comptes de la France

28/01/2011

photo

Le 28 janvier 2011, le Président Costa a reçu Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes de la France. Patrick Titiun, Chef du Cabinet du Président, a également participé à cette entrevue.

 

Visite du Président de la Cour suprême de l'Ukraine

27/01/2011

Le 27 janvier 2011, le Président Costa a reçu Vasyl Onopenko, Président de la Cour suprême de l'Ukraine. Ganna Yudkivska, juge élue au titre de l'Ukraine, a également participé à cette rencontre.

 

Visite du Président du Conseil juridique de l'Etat et Agent du gouvernement de la Grèce

27/01/2011

Le 27 janvier 2011, Fokion Georgakopoulos, Président du Conseil juridique de l'Etat et Agent du gouvernement de la Grèce, a effectué une visite à la Cour et a rencontré le Président Costa. Erik Fribergh, greffier, a également participé à cette rencontre.

 

Visite du Président du Conseil national de Monaco

24/01/2011

Le 24 janvier 2011, le Président Costa a reçu Jean-François Robillon, Président du Conseil national de Monaco. Isabelle Berro-Lefèvre, juge élu au titre de Monaco et Erik Fribergh, greffier, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite du Premier ministre adjoint de la Serbie

18/01/2011

photo

Le 18 janvier 2011, le Président Costa a reçu Božidar Ðelic, Premier ministre adjoint de la Serbie. Dragoljub Popovic, juge élu au titre de la Serbie et Patrick Titiun, Chef du cabinet du Président, ont également participé à cette rencontre.

 

Visite à la Cour de justice de l'Union européenne

17/01/2011

Le 17 janvier 2011, le Président Costa s'est rendu à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg pour une visite de travail. Il était accompagné de juges et de membres du greffe.

 

Visite du Grand Rabbin d'Israël

07/01/2011

Le 7 janvier 2011, le Président Costa a reçu le Grand Rabbin Meïr Lau d'Israël. Il était accompagné du Grand Rabbin de Strasbourg et du Bas-Rhin René Gutman ainsi que de Francis Levy, Président du Consistoire Israélite du Bas-Rhin. Michael O'Boyle, greffier adjoint, a également assisté à cet entretien.

 

Rentrée solennelle de la Cour de cassation (Paris)

07/01/2011

Le 7 janvier 2011, le Président Costa a assisté à l'audience de rentrée de la Cour de Cassation à Paris, présidée par Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation. Le Président Costa était accompagné de Erik Fribergh, greffier.

 

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